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Fiche de l'établissement
 

Nom : CAVI - CASSAUTO VILLENEUVOISE SARL

Adresse d'exploitation :
Sablou - la Grâce
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05620
Dernière inspection : 20/10/2016

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2712 1a 24/07/1996 En fonct. A Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 35000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
14/04/2009 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
19/01/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
24/07/1996 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes


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