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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CAVI - CASSAUTO VILLENEUVOISE SARL

Adresse d'exploitation :
Sablou - la Grâce
47300 VILLENEUVE SUR LOT

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05620
Dernière inspection : 20/10/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1a 24/07/1996 En fonct. A Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 35000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
14/04/2009 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
19/01/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
24/07/1996 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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