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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SMIVAL 47 (VALORIZON)

Adresse d'exploitation :
compostage déchets verts
Le Moulin de l'Albié
47150 MONFLANQUIN

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05618
Dernière inspection : 17/07/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2260   28/11/2011 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 40  
2780 2a 28/11/2011 En fonct. A Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 28 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
28/11/2011 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMAV compostage - Monflanquin daté du 28/11/2011
20/09/2011 Rapport Rapport concernant SMAV compostage - Monflanquin daté du 20/09/2011
10/10/2001 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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