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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : VEOLIA PROPRETE AQUITAINE(exCCVG)-Marman

Adresse d'exploitation :
Charrié Magdeleine
47200 MARMANDE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05616
Dernière inspection : 25/04/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2760 2 15/10/2001 En fonct. A Installation de stockage de déchets autre que 2720 16000 t
322 B1 23/11/1814 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 10 t/h
322 B3 23/11/1814 A l'arrêt NC Ordures ménagères (stockage et traitement) -  

Textes publics disponibles


Date Type Description
03/06/2013 Autre Autre concernant Val de Garonne Agglomération (ex CCVG) daté du 03/06/2013
18/04/2013 Arrêté de mise en demeure APMED
25/04/2002 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
15/10/2001 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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