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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AFM RECYCLAGE S.A.

Adresse d'exploitation :
ATLANTIQUE FERRAILLE METAUX RECYCLAGE - DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
3, av. des Martyrs de la Résistance
47200 MARMANDE

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05594
Dernière inspection : 09/11/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2560 2 28/09/2018 En fonct. D Métaux et alliages (travail mécanique des) 320 kW
2560 2 29/07/2010 A l'arrêt D Métaux et alliages (travail mécanique des) 320 kW
2711 2 29/07/2010 A l'arrêt D Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 600 m3
2711 2 28/09/2018 En fonct. DC Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 600 m3
2712   29/07/2010 A l'arrêt A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU 1000 m2
2712 1 28/09/2018 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 1000 m2
2713 1 28/09/2018 En fonct. E Métaux et déchets de métaux (transit) 9000 m2
2713 1 29/07/2010 A l'arrêt A Métaux et déchets de métaux (transit) 9000 m2
2714 2 29/07/2010 A l'arrêt D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 999 m3
2714 2 28/09/2018 En fonct. D déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 999 m3
2718 1 28/09/2018 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 49 t
2791 1 28/09/2018 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 125 t/j
286   23/08/1991 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 13000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
28/09/2018 Arrêté préfectoral APC 47-2018-09-28-009
27/08/2018 Rapport Rapport
10/12/2012 Arrêté préfectoral actualisation classement
11/10/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AFM RECYCLAGE SA - Marmande daté du 11/10/2012
11/10/2012 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément VHU
09/08/2012 Rapport Rapport concernant AFM RECYCLAGE SA - Marmande daté du 09/08/2012
14/04/2011 Rapport Rapport concernant AFM RECYCLAGE SA - Marmande daté du 14/04/2011
29/07/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - n° 2010-210-4
29/04/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
03/07/2006 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
08/06/2006 Rapport Rapport de présentation CODERST
12/05/2004 Arrêté préfectoral APC ESR
12/05/2004 Arrêté préfectoral AP imposant une étude de sol
27/07/2003 Arrêté préfectoral Récépissé changement exploitant
23/08/1991 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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