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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GASCOGNE BOIS SAS

Adresse d'exploitation :
42 rue du Chêne Vert
47200 MARMANDE

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05593
Dernière inspection : 22/03/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1220   12/03/2010 A l'arrêt NC Oxygène (emploi et stockage) 0,040 t
1412   12/03/2010 A l'arrêt NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 0,200 t
1418   12/03/2010 A l'arrêt NC Acétylène (stockage ou emploi) 0,014 t
1432   12/03/2010 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 3 m3
1434   12/03/2010 A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,540 m3
1530 1 12/03/2010 A l'arrêt A Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 38590 m3
1532 2 11/07/2012 En fonct. E Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 38590 m3
2410 B1 12/03/2010 En fonct. E Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 2754 kW
2415 2 11/07/2012 En fonct. DC Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 750 L
2560   12/03/2010 A l'arrêt NC Métaux et alliages (travail mécanique des) 50 kW
2565   12/03/2010 A l'arrêt NC METAUX ET MATIERES PLASTIQUES (TRAITEMENT DES) 200 L
2663   12/03/2010 A l'arrêt NC Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50 % de polymères 120 m3
2910 A2 23/11/1814 A l'arrêt DC Combustion 6 MW
2920 2b 12/03/2010 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 350 kW
2925   12/03/2010 A l'arrêt D Charge d'accumulateurs 32 kW
2940 2b 12/03/2010 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 45 kg/j
4718     En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 0,200 t
4719     En fonct. NC Acétylène (numéro CAS 74-86-2) 13,800 kg
4734 1   En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 42,500 t
4734 2   En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4,250 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
10/10/2016 Autre Donner acte du 10/10/16
03/10/2016 Arrêté préfectoral APC 47-2016-09-26-001 du 26/09/16
03/10/2016 Rapport Rapport du 07/09/2016
25/08/2016 Arrêté préfectoral AP d'urgence
11/07/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GASCOGNE WOOD PRODUCTS - Marmande daté du 11/07/2012
24/01/2012 Rapport Rapport concernant GASCOGNE WOOD PRODUCTS - Marmande daté du 24/01/2012
12/03/2010 Arrêté préfectoral AP d'autorisation N° 2010-71-26
19/01/2010 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
28/03/2008 Autre récépissé de changement d'exploitant

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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