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Fiche de l'établissement
 

Nom : MASSON Serge

Adresse d'exploitation :
Au Bourg
47340 HAUTEFAGE LA TOUR

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05579
Dernière inspection : 16/12/2015

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2713 1 31/12/2012 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 14000 m2
286   14/03/1988 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 14000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/04/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
26/01/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (interdiction VHU)
14/03/1988 Arrêté préfectoral AP autorisation



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