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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MASSON Serge

Adresse d'exploitation :
Au Bourg
47340 HAUTEFAGE LA TOUR

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05579
Dernière inspection : 16/12/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2713 1 31/12/2012 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 14000 m2
286   14/03/1988 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 14000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/04/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
26/01/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (interdiction VHU)
14/03/1988 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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