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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAS AUTOS PIECES 47

Adresse d'exploitation :
Le Bédat
1037 route d'Agen
47450 COLAYRAC ST CIRQ

Activité principale : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05565
Dernière inspection : 31/10/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712 1 10/07/1996 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 9647 m2
2920   23/11/1814 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 11 kW
2930   23/11/1814 A l'arrêt NC Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs 300 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
02/05/2019 Arrêté préfectoral APC Agrément VHU 47-2019-05-02-002
03/04/2019 Autre rapport coderst
22/03/2017 Rapport Rapport agrément
13/03/2017 Arrêté préfectoral APC 47-2017-03-13-002
26/11/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MG AUTOMOBILES - Colayrac daté du 26/11/2012
26/09/2012 Rapport Rapport concernant MG AUTOMOBILES - Colayrac daté du 26/09/2012
17/10/2006 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
27/07/2006 Rapport Rapport de présentation CODERST
10/07/1996 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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