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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DECONS SA

Adresse d'exploitation :
47 chemin de Carabin
47310 BRAX

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05556
Dernière inspection : 17/04/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2711 1 02/07/2010 En fonct. E Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 1200 m3
2712 1 02/07/2010 En fonct. E Stockage, dépollution, démontage, … de VHU 3000 m2
2713 1 02/07/2010 En fonct. E Métaux et déchets de métaux (transit) 7000 m2
2718 1 28/09/2018 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 100 t
286   05/10/2006 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 10000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
28/09/2018 Arrêté préfectoral APC 2018-09-28-11
24/08/2018 Rapport rapport
12/11/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS - Brax daté du 12/11/2012
12/11/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS - Brax daté du 12/11/2012
26/09/2012 Rapport Rapport concernant DECONS - Brax daté du 26/09/2012
05/10/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2011278-0006
05/08/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
02/07/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
30/04/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
05/10/2006 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
27/07/2006 Rapport Rapport de présentation CODERST
15/05/1998 Arrêté préfectoral Récépissé changement d'exploitant
20/07/1993 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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