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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SMIVAL47 (VALORIZON)

Adresse d'exploitation :
ISDND
L'Albié
47150 MONFLANQUIN

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05545
Dernière inspection : 07/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 3 11/10/2011 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 10000 m2
2760 2 05/06/2014 En fonct. A Installation de stockage de déchets autre que 2720 29000 t/an
2910 B2a 26/08/2016 A l'arrêt E Combustion 2  
322 B2 07/07/2006 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 29000 t/an
3540   24/12/2014 En fonct. A Installation de stockage de déchets 116 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/09/2016 Rapport Rapport CODERST 12/08/16
26/08/2016 Autre AP SUP
26/08/2016 Autre AP autorisation
24/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°2014.358.0005
24/12/2014 Arrêté préfectoral APC combustion biogaz
05/06/2014 Autre Nouveau document
17/06/2013 Arrêté préfectoral changt exploitant et prescriptions
30/04/2013 Rapport Rapport concernant SMIVAL 47 (exSMAV) - ISDND - Monflanquin daté du 30/04/2013
11/10/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2011284-001
11/10/2011 Arrêté préfectoral arrêté de servitudes d'utilité publique N° 2011284-0012
04/07/2011 Rapport rapport proposant des servitudes d'utilité publique
04/07/2011 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
29/07/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-210-6
30/06/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2009-181-8
19/06/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
21/12/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) n° 2006-355-2
07/07/2006 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploitation
28/01/2000 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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