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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : TANNERIE GARAT & Fils

Adresse d'exploitation :
Donamaria
64640 ARMENDARITS

Activité principale : Industrie du cuir et de la chaussure
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05525
Dernière inspection : 02/10/2012

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2350   07/06/2016 En fonct. A Tanneries, mégisseries, … 150  
2350   03/12/1976 A l'arrêt A Tanneries, mégisseries, … 200 t/an
4140 1 07/06/2016 En fonct. NC Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale 0,900 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/10/2010 Arrêté préfectoral APC N° 5525/2010/010
04/02/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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