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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LABORDE (Binet) - IT

Adresse d'exploitation :
Lieu dit 'Binet'
64400 OLORON STE MARIE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05517
Dernière inspection : 07/11/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   19/02/2002 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 2 m3
1434   19/02/2002 A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,600 m3
1435   04/05/2016 En fonct. NC Stations service 500 m3
2515 1 19/02/2002 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 420 kW
2515 1a 12/04/2017 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 800 kW
2517   19/02/2002 A l'arrêt NC Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 8000 m3
2517 3 04/05/2016 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 8800 m2
2930   19/02/2002 En fonct. NC Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 212 m2
4331   04/05/2016 A l'arrêt NC Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 10 t
4734 1 12/04/2017 En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 10 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/04/2017 Arrêté préfectoral APC N°5517/2017/004
21/02/2017 Rapport Rapport signé
19/02/2002 Arrêté préfectoral APAUTO N° 02/IC/78

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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