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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CTMV

Adresse d'exploitation :
Lieu-dit 'La Forêt'
33570 LUSSAC

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05494
Dernière inspection : 29/05/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2750   25/06/2001 A l'arrêt A Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles 120 m3/j
2791 1 13/04/2010 A l'arrêt A Déchets non dangereux (traitement) 120 t/j
2791 1 21/03/2016 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 435 t/j
2910 A 21/03/2016 En fonct. NC Combustion 2 MW
3532   21/03/2016 En fonct. A Valorisation de déchets non dangereux 435 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
09/11/2017 Arrêté préfectoral CTMV LUSSAC APC
21/03/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation
25/03/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CTMV (ex PALLARO) daté du 25/03/2014
17/12/2013 Rapport Rapport concernant CTMV (ex PALLARO) daté du 17/12/2013
06/11/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CTMV (ex PALLARO) daté du 06/11/2013
11/09/2013 Rapport Rapport concernant CTMV (ex PALLARO) daté du 11/09/2013
25/06/2001 Arrêté préfectoral AP AUTO

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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