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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SUEZ RV SUD OUEST

Adresse d'exploitation :
Zone d'activité
51, route du potier
40990 ANGOUME

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05489
Dernière inspection : 11/05/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1434 1b 27/06/2002 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,600 m3/h
1530 2 27/06/2002 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 3000 m3
167 a 27/06/2002 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) -  
167 c 27/06/2002 En fonct. A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 26400 t/an
2711 2   En fonct. DC Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 680 m3
2791 1 27/06/2002 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 50 t/j
286   27/06/2002 En fonct. A Métaux (stockage, activité de récupération) - m2
322 A 27/06/2002 En fonct. A Ordures ménagères (stockage et traitement) 26400 t/an
329   27/06/2002 En fonct. A Papiers usés ou souillés (dépôts de) 150 t
98BIS C 27/06/2002 En fonct. 3 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 300 m3

Textes publics disponibles



(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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