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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DALKIA FRANCE SAS

Adresse d'exploitation :
700 route de BERGERAC
24150 BANEUIL

Activité principale : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05487
Dernière inspection : 12/01/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2771   26/07/2001 En fonct. A Traitement thermique de déchets non dangereux 7,600 t/j
2910 A1 26/07/2001 En fonct. A Combustion 31 MW
2920 2b 26/07/2001 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 50 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/10/2015 Arrêté préfectoral Arrêté prescrivant des mesures d'urgence
24/02/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) notifié le 8/03/2011
05/01/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
08/06/2010 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
04/06/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
12/11/2009 Arrêté préfectoral APC notifié le 27/11/2009
11/09/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
26/07/2001 Arrêté préfectoral AP

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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