Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MAURICE LN ETS

Adresse d'exploitation :
Cante Loup
33450 ST LOUBES

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05435
Dernière inspection : 15/06/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 02/08/2011 En fonct. A Carrières (exploitation de) 180000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/07/2019 Arrêté préfectoral LN MAURICE ST LOUBES APC PROLONG
26/12/2016 Arrêté préfectoral LN MAURICE ST LOUBES APC
14/11/2016 Rapport LN MAURICE ST LOUBES Rapport
02/08/2011 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
09/05/2011 Rapport Rapport CDNPS proposant un AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche