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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GAIA

Adresse d'exploitation :
Guiton
33620 LARUSCADE

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05427
Dernière inspection : 16/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1   En fonct. A Carrières (exploitation de) 450000  
2510 1 25/10/2001 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 150000 t
2515 1c   En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 40 kW
2517 2   En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 10000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
08/10/2018 Arrêté préfectoral FABRIMACO LARUSCADE APC
13/01/2017 Arrêté préfectoral FABRIMACO LARUSCADE APC
13/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FABRIMACO - Laruscade daté du 13/12/2013
09/11/2013 Rapport Rapport concernant FABRIMACO - Laruscade daté du 09/11/2013
05/04/2011 Arrêté préfectoral APC modifiant extraction => drague aspirante
12/01/2011 Rapport Rap à la CDNPS proposant APC modifiant des moyens d'extraction

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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