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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Action Environnenent Services SAS

Adresse d'exploitation :
Le Petit Clos
Ancien établissement VARACHAT
24800 ST PAUL LA ROCHE

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05417
Dernière inspection : 04/06/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1411 1c 17/11/2005 A l'arrêt D Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés inflammables 1,840 t
1412   26/04/2011 En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 1,500 t
1432 2b 26/04/2011 En fonct. DC Liquides inflammables (stockage) 12 m3
1434   10/06/2009 A l'arrêt NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,600 m3/h
1435   26/04/2011 En fonct. NC Stations-service -  
1530 1 26/04/2011 En fonct. A Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP 160000 m3
167 a 10/06/2009 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 5000 t/an
167 c 10/06/2009 A l'arrêt A Déchets industriels d'I.C. (élimination des) 10000 t/an
2160 1b 26/04/2011 En fonct. DC Silos plats 9000 m3
2170 1 26/04/2011 En fonct. A Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques 70 t/j
2171   26/04/2011 En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 19000 m3
2260 1 10/06/2009 A l'arrêt A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 3300 kW
2714 1 26/04/2011 En fonct. A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 20000 m3
2780 2a 18/07/2014 En fonct. A Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 118 t/j
2780 3 26/04/2011 En fonct. A Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux 118 t/j
2791 1 26/04/2011 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 137 t/j
2910 A2 26/04/2011 En fonct. DC Combustion 3,800 MW
2930   26/04/2011 En fonct. NC Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs 425 m2
322 B3 10/06/2009 A l'arrêt NC Ordures ménagères (stockage et traitement) 18000 t/an
3532   18/07/2014 En fonct. A Valorisation de déchets non dangereux 118 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
18/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AES Action Environnenent Services SAS daté du 18/07/2014
28/04/2014 Rapport Rapport concernant AES Action Environnenent Services SAS daté du 28/04/2014
03/06/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AES Action Environnenent Services SAS daté du 03/06/2013
18/10/2010 Arrêté préfectoral AP renouvelant la composition de la CLIS
30/11/2009 Arrêté préfectoral APC notifié le 7/12/2009
11/09/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
10/06/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
15/05/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
30/01/2007 Arrêté préfectoral AP constitution CLI
28/12/2005 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
17/11/2005 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.) n° 051762
15/02/2002 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
27/04/2001 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
13/09/1999 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Accéder à la fiche BASOL(4)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.