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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SCIERIES DE CORGNAC SA

Adresse d'exploitation :
Route des Scieries
24460 NEGRONDES

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05362
Dernière inspection : 29/04/2009

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1173   05/06/2008 En fonct. NC DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - TOXIQUES (STOCKAGE ET EMPLOI) 2 t
1412   05/06/2008 En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 1,750 t
1432   05/06/2008 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 4,100 m3
1434 1b 05/06/2008 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 8 m3/h
1530 2 05/06/2008 En fonct. D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 4600 m3
2160   23/11/1814 En fonct. NC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 350 m3
2260   05/06/2008 En fonct. NC Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et produits organiques naturels 110 kW
2410 1 05/06/2008 En fonct. A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 2219 kW
2415 1 05/06/2008 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 33500 L
2560   05/06/2008 En fonct. NC Métaux et alliages (travail mécanique des) 13 kW
2910 A2 05/06/2008 En fonct. DC Combustion 3,700 MW
2920 2b 05/06/2008 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 208 kW
2940 2b 05/06/2008 En fonct. DC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 50 kg/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
05/06/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
09/04/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
19/08/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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