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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : MOULIN DE LA SALEVE S.A.

Adresse d'exploitation :
Moulin de la Salève
47330 CASTILLONNES

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05298
Dernière inspection : 27/10/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412 2b 16/07/2012 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 30 t
2160 2a 16/07/2012 En fonct. A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 33375 m3
2260 2 16/07/2012 En fonct. D BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 350 kW
2910 A2 16/07/2012 En fonct. DC Combustion 8,600 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
16/07/2012 Arrêté préfectoral Rapport concernant MOULIN DE LA SALEVE - Castillonnès daté du 16/07/2012
16/07/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOULIN DE LA SALEVE - Castillonnès daté du 16/07/2012
23/02/2012 Rapport Rapport concernant MOULIN DE LA SALEVE - Castillonnès daté du 23/02/2012
23/02/2012 Rapport rapport
13/04/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
13/10/2000 Arrêté préfectoral Signature AP

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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