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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : BEAUGEARD

Adresse d'exploitation :
St Eutrope
47380 MONCLAR

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05284
Dernière inspection : 25/03/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2b 14/11/2002 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 14 m3
1434 1b 14/11/2002 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,200 m3/h
1435   20/11/2015 En fonct. NC Stations service 80 m3
2160 1a 20/11/2015 En fonct. E Silos 18000 m3
2160 1a 14/11/2002 A l'arrêt A SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 28000 m3
2160 2b 20/11/2015 En fonct. DC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 10250 m3
2171   16/09/2008 En fonct. D Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture 800 m3
4702 IIIIII 15/12/2015 En fonct. NC Engrais solides 499 t
4734 2c 20/11/2015 En fonct. DC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 60 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/12/2015 Autre Autre concernant BEAUGEARD - Monclar daté du 24/12/2015
27/10/2009 Arrêté de mise en demeure APMED
16/09/2008 Autre récépissé décla
13/08/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire 2004.226.3
14/11/2002 Arrêté préfectoral AP autorisation d'exploitation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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