Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ARTIFICES SPECTACLES ET CIE SASU

Adresse d'exploitation :
2, lieu-dit Cartier
33124 AILLAS

Activité principale : Activités créatives, artistiques et de spectacle
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05254
Dernière inspection : 12/06/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Bas
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1310 2b 23/12/2005 A l'arrêt A POUDRES, EXPLOSIFS, ET AUTRES (FABRICATION, CONDITIONNEMENT, ...) 3 t
1310 2b 10/07/2014 A l'arrêt A POUDRES, EXPLOSIFS, ET AUTRES (FABRICATION, CONDITIONNEMENT, ...) 0,300 t
1311 2 23/12/2005 A l'arrêt A POUDRES, EXPLOSIFS, ET AUTRES (STOCKAGE) 9,900 t
1311 2 10/07/2014 A l'arrêt A Produits explosifs (stockage de) 4,800 t
2793 3 14/10/2016 A l'arrêt A Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs 5  
2793 3b 10/07/2014 A l'arrêt A Autre installation de traitement 0,005 t
2793 3b   En fonct. A Dans les autres cas -  
4210 1a 14/10/2016 En fonct. A Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...)    
4220 1 14/10/2016 En fonct. A Produits explosifs (stockage de)    

Textes publics disponibles


Date Type Description
26/04/2018 Arrêté préfectoral APC pour modification timbrage
30/03/2018 Arrêté de mise en demeure APMD
10/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AQUITAINE ARTIFICES daté du 10/07/2014
23/09/2011 Arrêté préfectoral AP mesures d'urgence pr remise en conformité du site après acc+suspens° activ
23/12/2005 Arrêté préfectoral AP n° 15190/4 exploitation dépôt d'artifices

Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche