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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : RUBIO Philippe

Adresse d'exploitation :
3 avenue Normandie Niemen
64140 LONS

Activité principale : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05235
Dernière inspection : 16/10/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2712     En fonct. A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU 36000 m2
286   16/04/1974 A l'arrêt A Métaux (stockage, activité de récupération) 15718 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/06/2018 Arrêté préfectoral AP signé
25/05/2012 Arrêté préfectoral 5235-25-05-2012
22/05/2006 Arrêté préfectoral Agrément démolisseur VHU
31/03/2006 Rapport Rapport de présentation CODERST

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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