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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : COGESTAR SNC

Adresse d'exploitation :
Enceinte papeterie Ahlstrom Labelpack
Rottersac
24150 LALINDE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05229
Dernière inspection : 19/12/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2910 A1   En fonct. A Combustion (installation de) 83,500 MW
2920 2b   En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 70 kW
3110     En fonct. A Combustion 83,500 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
30/01/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
22/10/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
22/12/2000 Arrêté préfectoral Autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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