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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CHARPENTES FRANCAISES

Adresse d'exploitation :
Route de Lalinde
24520 MOULEYDIER

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05218
Dernière inspection : 23/04/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2410 2 15/11/2007 En fonct. D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 187,600 kW
2415 1 15/03/2007 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 11000 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
15/03/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
08/01/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
28/11/2000 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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