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Fiche de l'établissement
 

Nom : CHARPENTES FRANCAISES

Adresse d'exploitation :
Route de Lalinde
24520 MOULEYDIER

Activité principale : Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05218
Dernière inspection : 23/04/2014

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2410 2 15/11/2007 En fonct. D Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 187,600 kW
2415 1 15/03/2007 En fonct. A Mise en oeuvre de produits de préservation du bois et dérivés 11000 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
15/03/2007 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
08/01/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
28/11/2000 Arrêté préfectoral AP autorisation



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