Vous êtes ici : Accueil > Recherche des Installations Classées > Résultats > Fiche établissement
 
Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Société DUBOS Travaux Publics

Adresse d'exploitation :
64120 ARBOUET SUSSAUTE

Activité principale : Génie civil
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05186
Dernière inspection : 05/12/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   23/02/2004 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 5 m3
1434 1b 31/05/1989 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 20 m3/h
1520 2 23/02/2004 En fonct. D Houille, coke, etc (dépôt) 80 t
2515 1 31/05/1989 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 470 kW
2521 1 23/02/2004 En fonct. A Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') 100 t/h
2910 A2 23/02/2004 En fonct. DC Combustion 9,440 MW
2915 2 23/02/2004 En fonct. D Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 1500 L

Textes publics disponibles


Date Type Description
23/02/2004 Arrêté préfectoral APAUTO n°04/IC/74

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



Retour aux résultats de la recherche