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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : FILLON - Lapouyade

Adresse d'exploitation :
La Tuilerie
33620 LAPOUYADE

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En cessation d'activité
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05171
Dernière inspection : 21/04/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Inconnu
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 30/10/2002 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 5000 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/07/2016 Arrêté préfectoral APC FILLON levée GF

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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