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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DECONS SAS

Adresse d'exploitation :
Zone artisanale Ambroise II
40390 ST MARTIN DE SEIGNANX

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05154
Dernière inspection : 24/05/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
253 2 07/05/2003 A l'arrêt D LIQUIDES INFLAMMABLES (DEPOT) 35 m3
2560 2 07/05/2003 A l'arrêt D Métaux et alliages (travail mécanique des) 435 kW
2711 1 06/01/2009 A l'arrêt A Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 1200 m3
2712     En fonct. A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU 3000 m2
2712   10/04/2009 En fonct. A Stockage, dépollution, broyage, … de VHU 3000 m2
2713 1 24/09/2012 En fonct. A Métaux et déchets de métaux (transit) 26643 m2
2716 2 24/09/2012 En fonct. DC déchets non dangereux non inertes (transit) 500 m3
2718 1 24/09/2012 En fonct. A Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) 100 t
2791 1 24/09/2012 En fonct. A Déchets non dangereux (traitement) 400 t/j

Textes publics disponibles


Date Type Description
26/07/2018 Arrêté préfectoral Nouveau document
26/07/2018 Rapport Nouveau document
25/09/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS daté du 25/09/2012
24/09/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DECONS daté du 24/09/2012
27/08/2012 Rapport Rapport concernant DECONS daté du 27/08/2012
10/04/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire
09/06/2006 Arrêté préfectoral AP complémentaire
07/05/2003 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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