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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Les Docks Pétroliers d'Ambès (DPA)

Adresse d'exploitation :
33710 BAYON SUR GIRONDE

Activité principale : Entreposage et services auxiliaires des transports
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05148
Dernière inspection : 25/09/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 1d 16/05/2006 A l'arrêt S Liquides inflammables (stockage) 47804 t
1432 2a 16/05/2006 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 7533 m3
1434 1a 16/05/2006 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 314 m3/h
1434 2 16/05/2006 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1300 m3/h
2175   16/05/2006 A l'arrêt A ENGRAIS LIQUIDE (DEPOT) EN RECIPIENTS>=3 000 L 16204 m3
2910 A2 16/05/2006 A l'arrêt DC Combustion 7 MW
47XX   24/06/2016 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
04/02/2012 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DPA BAYON daté du 04/02/2012
27/12/2011 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DPA BAYON daté du 27/12/2011
21/06/2007 Arrêté préfectoral APC demandant complémts ED pour élaborat° PPRT
16/05/2006 Arrêté préfectoral APC n° 14121 réactualisant le tableau de classement
16/05/2006 Arrêté préfectoral Réactualisation du tableau de classement
10/03/2005 Arrêté préfectoral AP autorisation
10/01/2002 Arrêté préfectoral Signature arrêté complém stockage de kerdane bac n° 78
22/12/2000 Arrêté préfectoral Signature arrêté
31/01/1963 Arrêté préfectoral AP

Accéder à la déclaration des émissions polluantes
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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