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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LACADEE AGRO-INDUSTRIE

Adresse d'exploitation :
La Campagne
RN 117
64300 MONT

Activité principale : Industries alimentaires
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05107
Dernière inspection : 30/09/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2160   15/02/2008 En fonct. NC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 2870 m3
2260 1 15/02/2008 A l'arrêt A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 1254 kW
2260 2a 15/02/2008 En fonct. A Broyage, concassage, criblage, etc des substances végétales 1254 kW
2910   15/02/2008 En fonct. NC Combustion 1,400 MW

Textes publics disponibles


Date Type Description
15/02/2008 Arrêté préfectoral A.P. modifiant l'A.P. d'exploitation n°99/IC/427
30/11/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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