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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ARKEMA France SA

Adresse d'exploitation :
Pôle Economique - 1, RN 117
BP n°13
64170 LACQ

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05103
Dernière inspection : 07/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1110 2 11/09/2009 A l'arrêt A Très toxiques (fabrication) 1,200 t
1111 2b 11/09/2009 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 1,300 t
1111 3b 11/09/2009 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 8,100 t
1130 2 11/09/2009 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 19,600 t
1131 2b 11/09/2009 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 188 t
1131 3a 11/09/2009 A l'arrêt S Toxiques (emploi ou stockage) 1190 t
1136 A1b 11/09/2009 A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 66 t
1136 Bb 11/09/2009 A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 9,500 t
1156 2 11/09/2009 A l'arrêt A OXYDES D'AZOTE (EMPLOI OU STOCKAGE) 18 t
1171 1b 11/09/2009 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 14 t
1171 2b 11/09/2009 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT (FABRICATION) 30 t
1172 1 11/09/2009 A l'arrêt S DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 1146,200 t
1173 1 11/09/2009 A l'arrêt S DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - B - TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 2311,500 t
1200   11/09/2009 A l'arrêt NC Comburants (fabrication, emploi, stockage) 400 kg
1220 3 11/09/2009 A l'arrêt D Oxygène (emploi et stockage) 40 t
1412 2a 11/09/2009 A l'arrêt A Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 154 t
1414 2 11/09/2009 A l'arrêt A Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) 4  
1414 2a   A l'arrêt A Gaz inflammables liquéfiés 4  
1414 2a 05/02/2019 En fonct. A Gaz inflammables liquéfiés 3  
1416   11/09/2009 A l'arrêt NC Hydrogène (stockage ou emploi) 5,500 kg
1419 B2 11/09/2009 A l'arrêt A OXYDES D'ETHYLENE OU PROPYLENE (STOCKAGE OU EMPLOI) 21 t
1431   11/09/2009 A l'arrêt A Liquides inflammables, traitement pétrole et dérivés (fabrication ) 177 t/j
1432 2a 11/09/2009 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 6454,600 m3
1433 Ba 11/09/2009 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 81 t
1434 2 11/09/2009 A l'arrêt A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 17 u
1434 2   En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 16  
1436 1   En fonct. A Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) 1150 t
1523 C2b 11/09/2009 A l'arrêt D Soufre (fabrication, fusion, emploi et stockage) 57 t
1610   11/09/2009 A l'arrêt A Acide chlorhydrique, formique, nitrique, etc (fabrication) 70000 t/an
1611 1 11/09/2009 A l'arrêt A ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 613 t
1612 B2 11/09/2009 A l'arrêt A Acide chlorosulfurique, oléums 460 t
1630   11/09/2009 A l'arrêt NC Soude ou potasse caustique 72 t
1630 2   En fonct. D Soude ou potasse caustique 120 t
1715 1 11/09/2009 A l'arrêt A Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 70910 u
1820 1 11/09/2009 A l'arrêt S Dégageant gaz toxiques au contact de l'eau(fabrication, emploi ou stockage) 820 t
2620   11/06/2009 A l'arrêt A Fabrication de composés organiques sulfurés 4500 t/an
2910 A2 11/09/2009 A l'arrêt DC Combustion 0,140 MW
2910 B 11/09/2009 A l'arrêt A Combustion 1,600 MW
2910 B2b   A l'arrêt A Combustion 1,600  
2915 1a 11/09/2009 A l'arrêt A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 6300 L
2915 1a   En fonct. A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 6300 L
2920   11/09/2009 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 3100 kW
2921 a   En fonct. E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 8500 kW
2921 a 16/06/2015 A l'arrêt E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 8500 kW
2921 a 11/09/2009 A l'arrêt E La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW 8500 kW
3410 a   A l'arrêt A hydrocarbures simples 29000  
3410 a   En fonct. A hydrocarbures simples 29000  
3410 c   A l'arrêt A hydrocarbures sulfurés 129500  
3410 c 05/02/2019 En fonct. A hydrocarbures sulfurés 145000  
3410 c   A l'arrêt A hydrocarbures sulfurés 129500  
3420 b   En fonct. A acides 70000  
3420 b   A l'arrêt A acides 70000  
4110 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4110 3a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 1    
4120 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4130 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4140 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4331 1 05/02/2019 En fonct. A Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4331 2   A l'arrêt E Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4441 2   En fonct. D Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3    
4510 1   En fonct. A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    
4511 2   En fonct. DC Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2    
4610 1   En fonct. A Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014    
4630 1   En fonct. A Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH029    
47XX     A l'arrêt NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   05/02/2019 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   05/02/2019 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     A l'arrêt NC Substances et mélanges dangereux    
47XX   05/02/2019 En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    

Textes publics disponibles


Date Type Description
05/02/2019 Arrêté préfectoral AP signé diffusible
20/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
02/03/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Lacq daté du 02/03/2016
04/07/2014 Arrêté préfectoral Rapport concernant ARKEMA - Lacq daté du 04/07/2014
23/10/2013 Arrêté préfectoral 5103-2013-48
11/01/2012 Arrêté préfectoral 5103/2012/05
18/07/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire 5103-11-45Art. R. 512-31)
02/04/2010 Arrêté préfectoral Arrêté de mesures d'urgence (Vannes Rigau)
11/09/2009 Arrêté préfectoral AP 09/IC/199 autorisant l'IPM et actualisant le classement des activités
26/11/2008 Arrêté préfectoral APC n°08/IC/234
14/08/2008 Arrêté préfectoral 08/IC/73
25/10/2007 Arrêté préfectoral APC EdD 07/IC/297
31/01/2006 Arrêté préfectoral APC TAR DMSO - Etude technico-économique visant à changer de technologie
04/05/2004 Arrêté préfectoral 04/IC/188
04/05/2004 Arrêté préfectoral 04/IC/189
16/04/2004 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation du 16/01/2004 - ARKEMA (ex ATOFINA)
11/12/2002 Arrêté préfectoral Arrêté autorisation du 11/12/2002 - ARKEMA (ex ATOFINA)

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Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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(4) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.