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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOCBA Lacaussade

Adresse d'exploitation :
Bois de Nadal
47150 LACAUSSADE

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05073
Dernière inspection : 06/04/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412   02/08/1999 En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 7,400 m3
1414 3 02/08/1999 En fonct. DC Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) -  
1434 1b 02/08/1999 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 3 m3/h
1510   02/08/1999 En fonct. NC Entrepôts couverts 5000 m3
1520 1 02/08/1999 En fonct. A Houille, coke, etc (dépôt) 900 t
1530 1 02/08/1999 En fonct. A Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 30000 m3
2410   02/08/1999 En fonct. NC Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 25 kW
2420 2a 02/08/1999 En fonct. A Charbon de bois (fabrication du) 300 m3
2515   02/08/1999 En fonct. NC Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 17 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
02/08/1999 Arrêté préfectoral AP Autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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