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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SMD3 - Marcillac St Quentin

Adresse d'exploitation :
la borne 120
24200 MARCILLAC ST QUENTIN

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05040
Dernière inspection : 20/05/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2170 2 10/03/2011 En fonct. D Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques 2,300 t/j
2713   10/03/2011 En fonct. NC Transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux 60 m3
2714 1 10/03/2011 En fonct. A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 1060 m3
2716 1 10/03/2011 En fonct. A déchets non dangereux non inertes (transit) 2351 m3
2718 2 03/10/2014 En fonct. DC Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) - t
322 A 07/08/2000 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 17000 t/an
322 B3 07/08/2000 A l'arrêt NC Ordures ménagères (stockage et traitement) 200 t/an
329   07/08/2000 A l'arrêt A Papiers usés ou souillés (dépôts de) 94 t
98BIS B2 07/08/2000 A l'arrêt 3 Caoutchouc, élastomères, (dépôts usagés) 80 m3

Textes publics disponibles



(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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