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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : AB CESAR Société

Adresse d'exploitation :
Font Loriot
24310 PAUSSAC ET ST VIVIEN

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05025
Dernière inspection : 04/10/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   20/11/2008 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 1000 L
2510 1 20/11/2008 En fonct. A Carrières (exploitation de) 5000 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AB CESAR - Paussac St Vivi daté du 13/12/2013
20/11/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation notifié le 26/11/08
10/09/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
02/01/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
16/10/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/12/2003 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
02/11/1998 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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