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Fiche de l'établissement
 

Nom : AB CESAR Société

Adresse d'exploitation :
Font Loriot
24310 PAUSSAC ET ST VIVIEN

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.05025
Dernière inspection : 04/10/2017

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1432   20/11/2008 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 1000 L
2510 1 20/11/2008 En fonct. A Carrières (exploitation de) 5000 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
13/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AB CESAR - Paussac St Vivi daté du 13/12/2013
20/11/2008 Arrêté préfectoral AP d'autorisation notifié le 26/11/08
10/09/2008 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
02/01/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
16/10/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/12/2003 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
02/11/1998 Arrêté préfectoral AP autorisation



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