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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DUFIEUX SAS

Adresse d'exploitation :
68, Avenue Garcin
B.P. N° 23
47700 CASTELJALOUX

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04988
Dernière inspection : 14/12/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   04/02/2002 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 4,800 m3
1434 1b 04/02/2002 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 1,200 m3/h
1435     En fonct. NC Stations service 3 m3
1510 2 04/02/2002 A l'arrêt DC Entrepôts couverts 36210 m3
1530   04/02/2002 A l'arrêt NC Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP 1000 m3
1532 3   En fonct. D Bois ou matériaux combustibles analogues (dépôt de) 5000 m3
2260   04/02/2002 En fonct. NC BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 80 kW
2410 1 04/02/2002 A l'arrêt A Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 3500 kW
2410 B1 27/08/2015 En fonct. E Travail du bois ou matériaux combustibles analogues 3500 kW
2910 A2 04/02/2002 En fonct. DC Combustion 8,500 MW
2920 2b 04/02/2002 En fonct. D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 170 kW
2925   04/02/2002 En fonct. D Charge d'accumulateurs 3,700 kW
2940 2 04/02/2002 En fonct. NC Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) 70 kg/j
4734   27/08/2015 En fonct. NC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 4,800 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/04/2016 Autre récépissé changement exploitant
27/08/2015 Autre Récépissé changement d'exploitant
28/02/2008 Autre récépissé de changement d'exploitant
04/02/2002 Arrêté préfectoral AP autorisation
14/12/2000 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FINNFOREST FRANCE (ex GILLET) Casteljal. daté du 14/12/2000

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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