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Fiche de l'établissement
 

Nom : ARKEMA - Site de Mourenx

Adresse d'exploitation :
Plate-forme Chem'Pôle 64
64150 MOURENX

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04961
Dernière inspection : 03/10/2018

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1110 1 28/10/1988 A l'arrêt S Très toxiques (fabrication) 44 t
1111 2a 28/10/1988 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 150 t
1111 2a 28/10/1988 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 500 t
1111 3b 25/06/1993 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 1,520 t
1130 2 25/06/1993 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 5 t
1131   18/01/2008 A l'arrêt NC Toxiques (emploi ou stockage) 199 kg
1131 2a 25/06/1993 A l'arrêt S Toxiques (emploi ou stockage) 1406 t
1131 2a 25/06/1993 A l'arrêt S Toxiques (emploi ou stockage) 20 t
1136 A1b 14/05/1992 A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 96 t
1136 Bc 28/10/1988 A l'arrêt DC AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 0,600 t
1138 1 26/09/2006 A l'arrêt S Chlore (emploi ou stockage) 420,100 t
1171 1b 25/06/1993 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 100 t
1171 1b 28/10/1988 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 200 t
1172 1 18/07/1990 A l'arrêt S DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 1010 t
1172 1 28/10/1988 A l'arrêt S DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 750 t
1175 1 06/12/1976 A l'arrêt A Organohalogénés (emploi de liquides) - L
1190 1 25/06/1993 A l'arrêt D Très toxiques ou toxiques en laboratoire (emploi ou stockage) 200 kg
1411 2c 06/08/1993 A l'arrêt D Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés inflammables 1 t
1432 2a 06/12/1976 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 379 m3
1433 Ba 06/12/1976 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 15 t
1434 2   En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 2  
1436 2   En fonct. DC Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) 200 t
1510   25/06/1993 A l'arrêt NC Entrepôts couverts 200 m3
1610   18/01/2008 A l'arrêt A Acide chlorhydrique, formique, nitrique, etc (fabrication) 19150 t/an
1611 1 18/01/2008 A l'arrêt A ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 1864 t
1630 1   En fonct. A Soude ou potasse caustique 930 t
1630 B1 18/01/2008 En fonct. A Soude ou potasse caustique 1601 t
1715 1 14/06/2005 A l'arrêt A Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 2430000 u
2620   14/05/1992 A l'arrêt A Fabrication de composés organiques sulfurés 6000 t/an
2915 1a 28/10/1988 A l'arrêt A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 499 L
2920 1b 18/01/2008 A l'arrêt DC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 265 kW
2920 2b 18/01/2008 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 65 kW
3410 c   En fonct. A hydrocarbures sulfurés 8000  
3410 c   En fonct. A hydrocarbures sulfurés 8000  
3420 b   En fonct. A acides 14400  
3420 b   En fonct. A acides 17000  
4120 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4130 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4140 2b   En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4331 3   En fonct. DC Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4430     En fonct. A Solides pyrophoriques catégorie 1.    
4510 1   En fonct. A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
4802 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone    

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/05/2017 Arrêté préfectoral AP signé
24/05/2017 Arrêté préfectoral AP signé
19/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
27/03/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 27/03/2015
05/11/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 05/11/2014
26/09/2014 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ARKEMA - Mourenx daté du 26/09/2014
08/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 08/09/2014
04/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 04/07/2014
23/05/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 23/05/2014
16/10/2009 Arrêté préfectoral 09/IC/233 APC MMR PPRT
18/01/2008 Arrêté préfectoral 08/IC/007 AP d'autorisation
28/10/1988 Arrêté préfectoral AP

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Accéder à la fiche BASOL(1)
Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident


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(1) Base de données BASOL sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.