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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ARKEMA - Site de Mourenx

Adresse d'exploitation :
Plate-forme Chem'Pôle 64
64150 MOURENX

Activité principale : Industrie chimique
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04961
Dernière inspection : 19/03/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Seuil Haut
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Oui

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1110 1 28/10/1988 A l'arrêt S Très toxiques (fabrication) 44 t
1111 2a 28/10/1988 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 150 t
1111 2a 28/10/1988 A l'arrêt S Très toxiques (emploi ou stockage) 500 t
1111 3b 25/06/1993 A l'arrêt A Très toxiques (emploi ou stockage) 1,520 t
1130 2 25/06/1993 A l'arrêt A Toxiques (fabrication) 5 t
1131   18/01/2008 A l'arrêt NC Toxiques (emploi ou stockage) 199 kg
1131 2a 25/06/1993 A l'arrêt S Toxiques (emploi ou stockage) 20 t
1131 2a 25/06/1993 A l'arrêt S Toxiques (emploi ou stockage) 1406 t
1136 A1b 14/05/1992 A l'arrêt A AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 96 t
1136 Bc 28/10/1988 A l'arrêt DC AMMONIAC (EMPLOI OU STOCKAGE) 0,600 t
1138 1 26/09/2006 A l'arrêt S Chlore (emploi ou stockage) 420,100 t
1171 1b 28/10/1988 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 200 t
1171 1b 25/06/1993 A l'arrêt A DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT A ET/OU B (FABRICATION) 100 t
1172 1 18/07/1990 A l'arrêt S DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 1010 t
1172 1 28/10/1988 A l'arrêt S DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT - A - TRES TOXIQUES (EMPLOI et STOCKAGE) 750 t
1175 1 06/12/1976 A l'arrêt A Organohalogénés (emploi de liquides) - L
1190 1 25/06/1993 A l'arrêt D Très toxiques ou toxiques en laboratoire (emploi ou stockage) 200 kg
1411 2c 06/08/1993 A l'arrêt D Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés inflammables 1 t
1432 2a 06/12/1976 A l'arrêt A Liquides inflammables (stockage) 379 m3
1433 Ba 06/12/1976 A l'arrêt A LIQUIDES INFLAMMABLES (MELANGE OU EMPLOI) 15 t
1434 2   En fonct. A Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 2  
1436 2   En fonct. DC Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) 200 t
1510   25/06/1993 A l'arrêt NC Entrepôts couverts 200 m3
1610   18/01/2008 A l'arrêt A Acide chlorhydrique, formique, nitrique, etc (fabrication) 19150 t/an
1611 1 18/01/2008 A l'arrêt A ACIDE ACETIQUE, CHLORHYDRIQUE, FORMIQUE, ETC (EMPLOI OU STOCKAGE) 1864 t
1630 1   En fonct. A Soude ou potasse caustique 930 t
1630 B1 18/01/2008 En fonct. A Soude ou potasse caustique 1601 t
1715 1 14/06/2005 A l'arrêt A Radioactives (fabrication, utilisation, stockage...) sources scellées ou non 2430000 u
2620   14/05/1992 A l'arrêt A Fabrication de composés organiques sulfurés 6000 t/an
2915 1a 28/10/1988 A l'arrêt A Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible 499 L
2920 1b 18/01/2008 A l'arrêt DC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 265 kW
2920 2b 18/01/2008 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 65 kW
3410 c   En fonct. A hydrocarbures sulfurés 8000  
3410 c   En fonct. A hydrocarbures sulfurés 8000  
3420 b   En fonct. A acides 14400  
3420 b   En fonct. A acides 17000  
4120 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 2    
4130 2a   En fonct. A Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation    
4140 2b   En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale    
4331 3   En fonct. DC Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3    
4430     En fonct. A Solides pyrophoriques catégorie 1.    
4510 1   En fonct. A Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
47XX     En fonct. NC Substances et mélanges dangereux    
4802 2a   En fonct. DC Gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone    

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/05/2017 Arrêté préfectoral AP signé
24/05/2017 Arrêté préfectoral AP signé
19/01/2017 Information du public (DI Seveso art. 14) fiche d'information seveso
27/03/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 27/03/2015
05/11/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 05/11/2014
26/09/2014 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ARKEMA - Mourenx daté du 26/09/2014
08/09/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 08/09/2014
04/07/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 04/07/2014
23/05/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARKEMA - Mourenx daté du 23/05/2014
16/10/2009 Arrêté préfectoral 09/IC/233 APC MMR PPRT
18/01/2008 Arrêté préfectoral 08/IC/007 AP d'autorisation
28/10/1988 Arrêté préfectoral AP

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Informations de la préfecture concernant la protection des populations et le comportement à adopter en cas d’accident

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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