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Fiche de l'établissement
 

Nom : ROSPARS SAS Entreprise

Adresse d'exploitation :
La Grave
installation de concassage
47180 ST MARTIN PETIT

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04920
Dernière inspection : 05/03/2012

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
1432 2b 12/07/2000 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 50 m3
1434 1b 12/07/2000 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 6 m3/h
2515 1 12/07/2000 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 566 kW
2517 1 12/07/2000 En fonct. A Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 80000 m3
2930 b 12/07/2000 En fonct. D Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 5000 m2
4734 2c 12/07/2000 En fonct. DC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 50 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/06/2016 Autre récépissé de déclaratin -bénéfice antériorité
12/07/2000 Arrêté préfectoral Signature AP N° 2000-1917



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