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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : ROSPARS SAS Entreprise

Adresse d'exploitation :
La Grave
installation de concassage
47180 ST MARTIN PETIT

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04920
Dernière inspection : 05/03/2012

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432 2b 12/07/2000 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 50 m3
1434 1b 12/07/2000 En fonct. DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 6 m3/h
2515 1 12/07/2000 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 566 kW
2517 1 12/07/2000 En fonct. A Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 80000 m3
2930 b 12/07/2000 En fonct. D Ateliers de réparation, entretien de véhicules à moteur, dont carrosserie et tôlerie 5000 m2
4734 2c 12/07/2000 En fonct. DC Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution 50 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/06/2016 Autre récépissé de déclaratin -bénéfice antériorité
12/07/2000 Arrêté préfectoral Signature AP N° 2000-1917

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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