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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SUD OUEST ALIMENT SAS

Adresse d'exploitation :
Las Tuques
dossier suivi par DSV 47
47140 ST SYLVESTRE SUR LOT

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DD(CS)PP
Numéro inspection : 0052.04905
Dernière inspection : 08/05/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1412   12/07/2000 En fonct. NC Gaz inflammables liquéfiés (stockage) 0,455 t
2160   12/07/2000 En fonct. NC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES 3051 m3
2260 1 12/07/2000 En fonct. A BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES 1129 kW
2910   12/07/2000 En fonct. NC Combustion 1,350 MW
2920 2b 12/07/2000 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 60 kW

Textes publics disponibles

Aucun texte disponible pour cet établissement.


(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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