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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GSM

Adresse d'exploitation :
Les Landes,Banquet, Menjourian, ...
33720 ST MICHEL DE RIEUFRET

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04891
Dernière inspection : 12/07/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 15/12/2015 En fonct. A Carrières (exploitation de) 600000  
2510 1 08/03/2004 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 300000 t/an

Textes publics disponibles


Date Type Description
19/02/2019 Arrêté préfectoral GSM ARBANATS APC
13/02/2019 Rapport GSM ARBANATS Rap
15/12/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM - Arbanats IV daté du 15/12/2015
29/10/2015 Rapport Rapport concernant GSM - Arbanats IV daté du 29/10/2015
20/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM - Arbanats IV daté du 20/12/2013
08/10/2013 Rapport Rapport concernant GSM - Arbanats IV daté du 08/10/2013
30/03/2009 Arrêté préfectoral AP n°15465 réactualisant les GF
11/02/2009 Rapport Rapport à la CDNPS proposant APC
01/12/2008 Arrêté préfectoral APC n°4891 - Réactualisation GF
28/02/2008 Rapport Rap à la CDNPS proposant APC nouveau montant GF

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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