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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : COVED

Adresse d'exploitation :
ZAC du Pays de Pondensac
33720 ILLATS

Activité principale : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04842
Dernière inspection : 14/06/2013

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2662 2b 15/10/1999 A l'arrêt D MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(STOCKAGE DE) 200 m3
2711   15/10/1999 En fonct. NC Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 1003 m3
2711   23/11/1814 A l'arrêt NC Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut 1003 m3
2713   15/10/1999 A l'arrêt NC Transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux 50 m3
2713   15/10/1999 En fonct. NC Transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux 50 m3
2714 1 23/11/1814 A l'arrêt A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 3350 m3
2714 1 15/10/1999 En fonct. A déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois, … (transit) hors 2710, 2711 3350 m3
2920 2b 15/10/1999 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 300 kW
322 A 15/10/1999 A l'arrêt A Ordures ménagères (stockage et traitement) 10500 t/an

Textes publics disponibles



(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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