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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : OMYA S.A.S.

Adresse d'exploitation :
La Pinassière ou verdinas
24340 STE CROIX DE MAREUIL

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04823
Dernière inspection : 31/01/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1131 2b 24/02/2011 A l'arrêt A Toxiques (emploi ou stockage) 15 t
1200 2c 24/02/2011 A l'arrêt D Comburants (fabrication, emploi, stockage) 10 t
1432 2b 24/02/2011 A l'arrêt DC Liquides inflammables (stockage) 12 m3
1434 1b 24/02/2011 A l'arrêt DC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 4,500 m3/h
1435 3 24/02/2011 En fonct. DC Stations-service 120 m3
1435 3 24/02/2011 En fonct. DC Stations-service 120 m3
1630   24/02/2011 En fonct. NC Soude ou potasse caustique 6 t
1630   24/02/2011 En fonct. NC Soude ou potasse caustique 6 t
2515 1a 24/02/2011 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 7600 kW
2515 1a 24/02/2011 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 7600 kW
2910   24/02/2011 A l'arrêt NC Combustion 1,350 kW
2920   10/07/2003 A l'arrêt NC Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa -  
2921 1b 24/02/2011 A l'arrêt D Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) 74 kW
2930   24/02/2011 En fonct. NC Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs 360  
2930   24/02/2011 En fonct. NC Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules à moteurs 360  
4120 1b 23/03/2016 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 2 7,910 t
4140 2b 24/02/2011 En fonct. D Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale 7,910 t
4441 2 24/02/2011 En fonct. D Liquides comburants catégorie 1, 2 ou 3 10 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/02/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
21/12/2010 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
05/11/2009 Arrêté préfectoral APC notifié le 17/11/09
07/08/2009 Rapport rapport proposant un APC
30/07/2009 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
02/07/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
31/03/2009 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
26/01/2009 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
10/01/2008 Arrêté préfectoral AP complémentaire notifié le 18/01/08
28/11/2007 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
18/11/2004 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
10/07/2003 Arrêté préfectoral AP n°031148

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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