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Fiche de l'établissement
 

Nom : DOYEUX SABLIERES MONTPON (DSM)

Adresse d'exploitation :
Pendu ouest
24700 MONTPON MENESTEROL

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04803
Dernière inspection : 01/04/2014

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 27/07/2017 En fonct. A Carrières (exploitation de) 232683  
2515 1b 27/07/2017 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 450 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/07/2017 Arrêté préfectoral AP autoexploitDSM27juil2017
20/12/2002 Arrêté préfectoral AP n°02/2167
30/03/1999 Arrêté préfectoral AP garanties
23/10/1998 Arrêté préfectoral Changement exploitant
07/02/1994 Arrêté préfectoral Renouvellement
25/11/1990 Arrêté préfectoral AP extension
12/05/1986 Arrêté préfectoral AP extension
22/09/1978 Arrêté préfectoral AP extension
13/04/1976 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
09/08/1973 Arrêté préfectoral AP autorisation



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