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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : DOYEUX SABLIERES MONTPON (DSM)

Adresse d'exploitation :
Pendu ouest
24700 MONTPON MENESTEROL

Activité principale : Travaux de construction spécialisés
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04803
Dernière inspection : 01/04/2014

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 27/07/2017 En fonct. A Carrières (exploitation de) 232683  
2515 1b 27/07/2017 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 450 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
27/07/2017 Arrêté préfectoral AP autoexploitDSM27juil2017
20/12/2002 Arrêté préfectoral AP n°02/2167
30/03/1999 Arrêté préfectoral AP garanties
23/10/1998 Arrêté préfectoral Changement exploitant
07/02/1994 Arrêté préfectoral Renouvellement
25/11/1990 Arrêté préfectoral AP extension
12/05/1986 Arrêté préfectoral AP extension
22/09/1978 Arrêté préfectoral AP extension
13/04/1976 Arrêté préfectoral AP changement exploitant
09/08/1973 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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