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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LES CARRIERES DE BONTEMPS SAS

Adresse d'exploitation :
Les Grands Genévriers Le Leyge
Les Chapelles
24210 LIMEYRAT

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04792
Dernière inspection : 23/06/2011

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1220   23/11/1814 En fonct. NC Oxygène (emploi et stockage) 120 kg
1418   23/11/1814 En fonct. NC Acétylène (stockage ou emploi) 50 kg
1432   23/11/1814 A l'arrêt NC Liquides inflammables (stockage) 2,200 m3
1432 2   En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 2,200  
1434   23/11/1814 En fonct. NC Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 0,800 m3/h
1435   07/01/2015 En fonct. NC Stations-service -  
2510 1 02/09/2003 En fonct. A Carrières (exploitation de) 21500 t/an
2515 1c   En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 190 kW
2515 2 23/11/1814 A l'arrêt D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 190 kW
2517   23/11/1814 En fonct. NC Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 6000 m3
2524   23/11/1814 En fonct. D Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels 1000 kW
2920 2b 23/11/1814 A l'arrêt D Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa 105 kW

Textes publics disponibles


Date Type Description
07/01/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARR DE BONTEMPS SAS daté du 07/01/2015
15/02/2010 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant mesures de prescriptions provisoires
02/02/2010 Rapport Rapport proposant mesures provisoires de fonctionnement
02/09/2003 Arrêté préfectoral AP de renouvellement / extension
10/07/2001 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
18/02/2000 Arrêté préfectoral AP de modifications de prescriptions
12/11/1998 Arrêté préfectoral AP autorisation

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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