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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SAGRAL SARL

Adresse d'exploitation :
Quartier d' Eyheralde
64430 ST ETIENNE DE BAIGORRY

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04712
Dernière inspection : 06/10/2016

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1432   15/05/2003 En fonct. NC Liquides inflammables (stockage) 5 m3
2510 1 15/05/2003 En fonct. A Carrières (exploitation de) 160000 t/an
2515 1 15/05/2003 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1036 kW
2517 2 15/05/2003 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 20000 m3

Textes publics disponibles


Date Type Description
04/11/2008 Arrêté préfectoral APC N° 08/IC/215
28/08/2008 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
02/06/2004 Arrêté préfectoral APC n°04/IC/254
15/05/2003 Arrêté préfectoral AP n°03/IC/277

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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