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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GSM - Rebenacq (Le Pic)

Adresse d'exploitation :
Le Pic et Batlongue
64260 REBENACQ

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04707
Dernière inspection : 16/07/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1311 3 08/11/2013 A l'arrêt E Produits explosifs (stockage de) 500 kg
1311 3 20/03/2007 A l'arrêt DC POUDRES, EXPLOSIFS, ET AUTRES (STOCKAGE) - t
2510 1 20/03/2007 En fonct. A Carrières (exploitation de) 600000 t
2515 1 20/03/2007 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1070 kW
2517 2 01/04/2015 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 15000 m2
4220 2 19/01/2016 En fonct. E Produits explosifs (stockage de) 500 kg

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/05/2018 Arrêté préfectoral APC 2018/007
21/03/2018 Rapport Rapport à la CDNPS
01/04/2015 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM - Rebenacq (Le Pic) daté du 01/04/2015
19/02/2015 Rapport Rapport concernant GSM - Rebenacq (Le Pic) daté du 19/02/2015
20/03/2007 Arrêté préfectoral APAUTO N° 07/IC/101

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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