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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : SOCIETE CARRIERES DANIEL

Adresse d'exploitation :
Artigue - Dreyturere
64260 LOUVIE JUZON

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04678
Dernière inspection : 20/03/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 24/04/1997 En fonct. A Carrières (exploitation de) 350000 t
2515 1a 12/08/2013 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1000 kW
2517 2 12/08/2013 En fonct. E Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 20000 m2
2518 b 12/08/2013 En fonct. D Installation de production de béton prêt à l'emploi 1 m3

Textes publics disponibles



(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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