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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : Société des CARRIERES DE SARE SAS

Adresse d'exploitation :
' Paratce '
64240 ISTURITS

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04638
Dernière inspection : 12/03/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 01/08/1994 En fonct. A Carrières (exploitation de) 800000 t/an
2515 1 21/04/1989 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 255 kW
2515 1a 24/12/2013 En fonct. A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 1600 kW
2517 1 24/12/2013 En fonct. A Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 44600 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
24/12/2013 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARR DE SARE - Isturits - Paratce daté du 24/12/2013
28/10/2013 Rapport Rapport concernant CARR DE SARE - Isturits - Paratce daté du 28/10/2013
22/04/1999 Arrêté préfectoral AP comp n° 99/IC/89
01/08/1994 Arrêté préfectoral APAUTO n° 94/ENV/18

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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