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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : CARRIERES & TRAVAUX DE NAVARRE SAS

Adresse d'exploitation :
'Les camouns'
64190 BUGNEIN

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04591
Dernière inspection : 18/12/2017

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 17/12/2014 En fonct. A Carrières (exploitation de) 35000  
2510 1 09/01/1997 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 100000 t/an
2515 1c 17/12/2014 En fonct. D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 200 kW
2515 2 19/02/1999 A l'arrêt D Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 200 kW
2517   17/12/2014 En fonct. NC Station de transit de produits minéraux autres 1500  

Textes publics disponibles


Date Type Description
17/12/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARR & TRAV DE NAVARRE - Bugnein daté du 17/12/2014

Accéder à la déclaration des émissions polluantes

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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