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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : NOUVELLES CARR DU BEARN

Adresse d'exploitation :
BRECHE BENOU
64260 BIELLE

Activité principale :
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04584
Dernière inspection : 29/10/2018

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 12/01/2016 En fonct. A Carrières (exploitation de) 4000  
2510 1 30/11/1992 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 5000 t/an
2517   12/01/2016 En fonct. NC Station de transit de produits minéraux autres 1500 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
12/01/2016 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NLLES CARR DU BEARN daté du 12/01/2016
06/11/2015 Rapport Rapport concernant NLLES CARR DU BEARN daté du 06/11/2015
20/10/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NLLES CARR DU BEARN daté du 20/10/2014
20/10/2014 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NLLES CARR DU BEARN daté du 20/10/2014
16/12/2009 Arrêté préfectoral APC N° 09/IC/279
25/09/2009 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
20/10/2006 Arrêté préfectoral APC n° 06/IC/355
30/11/1992 Arrêté préfectoral AP n° 92/ENV/027

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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