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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : LHOIST FRANCE OUEST

Adresse d'exploitation :
Martinet, Camp des Peyres, les Roques
Carrière à ciel ouvert
47500 SAUVETERRE LA LEMANCE

Activité principale : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04472
Dernière inspection : 07/05/2019

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Oui
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
1530 2 15/02/2000 A l'arrêt D Bois, papier, carton ou analogues (dépôt de) hors ERP - m3
2160   15/02/2000 A l'arrêt NC SILOS DE STOCKAGE DE CEREALES, GRAINS, ETC DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES -  
2510 1   En fonct. A Carrières (exploitation de) 450000  
2510 1 15/02/2000 A l'arrêt A Carrières (exploitation de) 450000 t/an
2515 1 15/02/2000 A l'arrêt A Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 300 kW
2515 1b 22/01/2016 En fonct. E Broyage, concassage, ...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes 460 kW
2517 3 22/01/2016 En fonct. D Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) 10000 m2

Textes publics disponibles


Date Type Description
06/01/2014 Arrêté préfectoral AP Autorisation
06/12/2013 Rapport rapport CDNPS
28/06/2011 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N° 201179-0010
09/05/2011 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
09/03/2007 Arrêté préfectoral AP portant agrément de M. Jean-Louis BOFFETI
09/03/2007 Arrêté préfectoral AP portant agrément de M.Christophe CALMEL
09/03/2007 Arrêté préfectoral AP portant agrément de M. Antoine MOUTINHO
08/03/2007 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
15/02/2000 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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