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Fiche de l'établissement
 

Nom : GAÏA Etablissement Lot-et-Garonne

Adresse d'exploitation :
Carrerot de Baquerat
47310 STE COLOMBE EN BRUILHOIS

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04432
Dernière inspection : 19/01/2015

Régime : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Rég. Activité Volume Unité
2510 1 16/06/1992 En fonct. A Carrières (exploitation de) 45000 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/05/2017 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de refus
02/02/2017 Rapport Rapport 02/02/17
17/02/2009 Rapport rapport proposant l'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/9
23/11/2005 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (Art 23-2 dec 77)
16/06/1992 Arrêté préfectoral AP autorisation



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