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Fiche de l'établissement
 

Nom (1) : GAÏA Etablissement Lot-et-Garonne

Adresse d'exploitation :
Carrerot de Baquerat
47310 STE COLOMBE EN BRUILHOIS

Activité principale : Autres industries extractives
Etat d'activité : En fonctionnement
Service d'inspection : DREAL
Numéro inspection : 0052.04432
Dernière inspection : 19/01/2015

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Statut Seveso : Non Seveso
Priorité nationale : Non
IED-MTD : Non

Situation administrative


Rubri. IC Ali.  Date auto. Etat d'activité Régime autorisé(3) Activité Volume Unité
2510 1 16/06/1992 En fonct. A Carrières (exploitation de) 45000 t

Textes publics disponibles


Date Type Description
11/05/2017 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de refus
02/02/2017 Rapport Rapport 02/02/17
17/02/2009 Rapport rapport proposant l'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/9
23/11/2005 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant (Art 23-2 dec 77)
16/06/1992 Arrêté préfectoral AP autorisation

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement :
Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l’établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique :
Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit



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